Qu’est-ce qu’un marché public ?
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un opérateur économique.
Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Il doit répondre aux besoins de l’acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 €HT doivent obligatoirement être passés par voie électronique. Ils peuvent être passés sur la plateforme des achats de l’État (PLACE) ou les plateformes des collectivités locales et établissements publics.
Recueil des Marchés de l’année
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