Lorsqu’une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu’une compétition sportive), elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée auprès du Maire de la Ville d’Ecrouves.
La déclaration doit être faite 1 mois avant la date de l’évènement.
L’autorité publique vérifie que les points suivants sont bien respectés :
- Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont prévues par l’association (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d’un poste de secours, etc).
- Les installations prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.) répondent aux obligations légales et réglementaires de sécurité.
- L’association a souscrit les assurances nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
- L’association a prévu, si nécessaire, les mesures utiles pour remettre en état la voie publique à l’issue de l’événement.
L’administration peut demander des modifications (horaires, parcours, etc.). Elle peut également apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles, etc.). Les forces de l’ordre peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.
Déclaration de Manifestation : Cliquez ici !