Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
N’oubliez pas de consulter le PLUIH qui réglemente les conditions d’urbanisme.
Les informations et CERFA :
Certificat d’urbanisme : Cliquez ici !
Déclaration préalable de travaux (DP) : Cliquez ici !
Permis de construire : Cliquez ici !
Permis d’aménager : Cliquez ici !
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager : Cliquez ici !
Permis de démolir : Cliquez ici !
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager : Cliquez ici !
Contestation d’une autorisation d’urbanisme : Cliquez ici !
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cliquez ici !