Ce formulaire permet aux professionnels de tout ordre, aux associations ou aux particuliers de demander l’ouverture d’un débit de boissons temporaire communément désigné sous le terme de "buvette", minimum 1 mois avant son ouverture envisagée.
L’exploitation temporaire d’un débit de boissons ne peut concerner que les catégories ainsi définies à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :
- Catégorie 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Catégorie 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.