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Les cimetières de la Ville d’Ecrouves : au Centre et à Grandménil

Achat de concession funéraire ou cinéraire

Une concession funéraire ou cinéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe, cavurne) dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). La concession peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium.
L’achat d’une concession peut être effectué par un membre de la famille du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l’Administration funéraire.

Liste départementale des entreprises de pompes funèbres habilitées : Cliquez ici !

Pour avoir le droit d’acheter une concession funéraire dans l’un des cimetières de la ville d’Ecrouves, il faut être dans l’une des situations suivantes :

Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
Être domicilié dans la commune ;
Bénéficier d’une concession familiale ;
Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l’étranger.

Le maire peut cependant refuser l’octroi d’une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière. Il est utile de consulter le règlement intérieur des cimetières avant de déposer votre demande.

Règlement Intérieur : Cliquez ici !

Tarifs des concessions : Cliquez ici !

L’attribution de la concession funéraire est subordonnée au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.
Ainsi, l’acheteur devient le titulaire de la concession. Il peut l’acquérir pour lui-même, un des membres de sa famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté.
Il a la possibilité de la mettre soit à son nom, soit au nom des héritiers directs. Il est tenu d’assurer l’entretien de la sépulture.

Renouvellement de concession funéraire ou cinéraire

Le titulaire d’une concession funéraire trentenaire ou cinquantenaire bénéficie d’un véritable droit au renouvellement.
Celle-ci doit être présentée dans les deux années suivant l’échéance du contrat de concession et la commune ne peut s’y opposer.
Le renouvellement s’effectue, en principe, sur la même parcelle et pour la même durée, mais le concessionnaire peut user de son droit d’obtenir la conversion de la concession pour une durée plus longue.
Le renouvellement de la concession funéraire est subordonné au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.
Passé ce délai de 2 ans, le terrain concédé peut être repris par la commune qui est en droit de le reprendre pour le céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.

Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler.
Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et entretenir la sépulture.
Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation.
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.
Le renouvellement d’une concession peut également être anticipé afin de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la dernière inhumation (article R.2223-5 du CGCT).
Le maire conditionne alors la délivrance d’une autorisation d’inhumation au renouvellement préalable de la concession lorsque son échéance doit intervenir dans les trois ou cinq ans (Circulaire du ministre de l’intérieur, 1er mai 1928).