Formulaire 1

• Les lotissements de 2 lots maximum, ou de plus de 2 lots sans voiries ou espaces communs

Formulaire 2

• Les clôtures : secteur délimité par le PLU ou délibération du Conseil Municipal ou dans le champ de visibilité des Monuments Historiques Nouvelle construction
• Les piscines non couvertes ou si la hauteur de la couverture est inférieure à 1,80m, si la superficie de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² Garage Véranda inférieur 20 m²
• Abri de jardin
• Autres

• Travaux sur construction existante Extension Surélévation ( inférieur 20 m²)
• Création de niveaux supplémentaires
• Autres

Formulaire 3

• Les ravalements de façade Les châssis et serres de production si la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m et si la surface est inférieure ou égale à 2 000 m² au sol
• Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction existante sans changement de destination pour les modifications autres que celles soumises à permis de construire
• Les changements de destination des locaux sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade
• Les modifications de surface : transformation de plus de 10 m² de surface hors œuvre brute en surface hors œuvre nette
• Les travaux modifiant un élément de construction protégé par le PLU ou par délibération du Conseil Municipal Les murs (sauf soutènement ou clôtures supérieures ou égales à 2m de hauteur)
• Les constructions en hauteur supérieures ou égales à 12 m de hauteur L’implantation de caravane hors terrain de camping pour une durée supérieure à 3 mois par an, consécutifs ou non
• Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 m de hauteur ou de profondeur et supérieurs à 100 m²
• Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés

Remarque : la déclaration préalable peut intégrer une démolition