Occupation du Domaine Public : Travaux et/ou Manifestation

Vous êtes un particulier, une entreprise de déménagement, une entreprise de travaux public ou un artisan.
Vous souhaitez occuper le domaine public pour effectuer des travaux, un déménagement, une intervention impactant la circulation et/ou vous désirez réserver une ou plusieurs places de stationnement, occuper le trottoir ou tout autre endroit pour y installer un véhicule, une remorque, une benne, un échafaudage.....
Vous devez en faire la demande auprès de la Police Municipale en remplissant le formulaire ci-dessous à transmettre en mairie 15 jours minimum avant le début de l’occupation.

Demande d’Occupation du Domaine Public : CERFA 14024*01, Cliquez ici !