label_outline Etat Civil


Déclarer une naissance

Démarche :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle se fait à la Mairie du lieu de naissance. Elle peut être faite par la mère, le père ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
Un acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Délai :

La déclaration doit être faite dans un délai de cinq jours après la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
• Le titre d’identité des parents.
• Le livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.