Urbanisme


Autres renseignements d’urbanisme

Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificat d’urbanisme distincts, ne répondant pas aux mêmes objectifs :

  • Le certificat d’urbanisme dit de simple information : utile pour connaître la réglementation d’urbanisme applicable au terrain
  • Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel : ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet.

Droit de préemption urbain

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Ville d’Ecrouves a défini des zones de Droit de Préemption Urbain (DPU).
Si vous désirez vendre une maison, un appartement ou tout bien immobilier situé dans une de ces zones, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est obligatoire.

Ces imprimés sont téléchargeables sur le site : http://www2.equipement.gouv.fr/form…

Outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement (Plan Local d’Urbanisme), le service urbanisme de la mairie d’Ecrouves offre aussi au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales. Il est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de demande de permis de construire, de démolir, de permis d’aménager, de déclaration préalable, de certificat d’urbanisme.

Les renseignements cadastraux :

Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté en mairie pour connaître : la situation, la référence cadastrale la superficie le nom et adresse du propriétaire le nom des propriétaires riverains

Le service urbanisme est habilité à délivrer au public les plans de situations et de masse cadastraux.

Cette consultation est gratuite et concerne exclusivement le territoire le la ville d’Ecrouves.

Les plans de situation sont également accessibles gratuitement à partir du site internet du Cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr